Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail Personne a contacter: MrMmeMelle E-mail: Téléphone: Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail Suivant acte SSP en date du enregistré le au , N° de bordereau , N° de case , par: COORDONNÉES DU LOUEUR (CEDANT) si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par . a cédé à COORDONNÉES DE L'ACQUEREUR (CESSIONNAIRE) si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par . le droit au bail du local sis à [textarea adresse-du-local placeholder "adresse du local à louer] Prix principal: dhs La date d’entrée en jouissance: . Les oppositions sont reçues dans les 15 jours de la dernière date des publicités légales à l’adresse suivante: II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N° Pour avis et mention. LE GÉRANT [recaptcha] En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité. {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Échec de l'envoi. Réponse du serveur : {{status_text}} (code {{status_code}}). Pour améliorer ce message, veuillez contacter le développeur de cet outil de traitement de formulaires. En savoir plus{{/message}}{{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Votre envoi semble avoir été traité. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n'ait pas été traité. Pour améliorer ce message, veuillez contacter le développeur de cet outil de traitement de formulaires. En savoir plus{{/message}}Envoi…