1930-32AC1
INOV PETROLE S.A
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Mesdames et messieurs les actionnaires de la société « INOV PETROLE », société anonyme au capital de 50.000.000,00 dirhams, ayant son siège social à Casablanca, 159, Boulevard Yacoub Mansour, 3ème Etage N°12, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 106277, ci-après la « Société » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 27/12/2021 à 11heures, à Lotissement Attawfik, Imm N°13, 4éme étage, Sidi Maarouf, Casablanca, à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant:
- Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2020;
- Examen du rapport général du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approbation des comptes dudit exercice ;
- Affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Examen du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approbation des conventions visées a l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes ;
- Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Quitus au Commissaire Aux Comptes pour son mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Nomination du Commissaire Aux Comptes ;
- Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.
Pendant le délai de quinze jours qui précèdent la date de la réunion, les actionnaires, peuvent prendre connaissance au siège social de la Société des documents et informations prévus à l’article 141 de la loi relative aux sociétés anonymes, telle qu’elle a été complétée et modifiée.
PROJET DE TEXTES DES RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES COMPTES ET LES OPERATIONS REALISEES DURANT L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve dans toutes ses parties et formes, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
DEUXIEME RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 ET APPROBATION DES COMPTES DUDIT EXERCICE
Après avoir entendu lecture du rapport général du Commissaire Aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes et les états de synthèse de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ; lesdits comptes faisant apparaître ce qui suit :
– Un chiffre d’affaires : 505 924 283,35 dirhams ;
-Un bénéfice net : 15 425 734,9dirhams.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice net de 15 425 734, 9 dirhams, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ledit résultat comme suit:
– « Résultat net comptable de l’exercice » 15.425.734, 90 Dirhams
– « Report à nouveau » débiteur avant affectation 7.793.601,39Dirhams
– « Réserves légales » avant affectation 549 420,71 Dirhams
– « Autres réserves » avant affectation 862 677,58 Dirhams
– Affectation en « réserves légales » 381 606,67 Dirhams
– Affectation en « report à nouveau » 13 906 805,80 Dirhams
– Affectation en « autres réserves » 1 137 322,42 Dirhams
– « Report à nouveau » créditeur après affectation 6 113 204,42Dirhams
« Réserves légales » après affectation 931 027,38 Dirhams
« Autres réserves » après affectation 2 000 000,00 Dirhams
QUATRIEME RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 ET APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE 56 DE LA LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes, approuve les conventions conclues par la Société, au cours de l’exercice 2020, entrant dans le cadre des conventions réglementées visées par l’article 56 de la loi relative aux sociétés anonymes.
CINQUIEME RESOLUTION : QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR SA GESTION AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve, aux membres du Conseil d’Administration, de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
SIXIEME RESOLUTION : QUITUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR SON MANDAT AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve, au Commissaire Aux Comptes, de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
SEPTIEME RESOLUTION : NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat du Commissaire aux Comptes de la Société, le cabinet EXPERTS.COM, à l’issue de cette Assemblée Générale, et décide en conséquent de nommer … en qualité de Commissaire Aux Comptes de la Société, pour une durée de trois (3) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la loi.
Modalités de vote par procuration :
Les actionnaires qui ne pourront pas assister eux-mêmes à la réunion de l’Assemblée, peuvent s’y faire représenter, en vertu de la loi et des stipulations statutaires, par un autre actionnaire, un conjoint, un ascendant ou descendant, muni d’un pouvoir daté et revêtu de sa signature, précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».
Modalités de vote par correspondance :
Les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d’un formulaire, et ce conformément aux stipulations des statuts de la Société. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société deux jours avant la réunion.