1889-11C6
RB-TopoVRD
Constitution
Au terme d’un acte sous seing privé en date du 10/04/2019 à Casablanca
Il a été établi les statuts d’une SARL.
– Dénomination : RB-TopoVRD
– Article 3- OBJET SOCIAL
La société a pour objet exclusif l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre -Topographe dans le cadre de toutes les dispositions contenues dans la loi n°30-93, des textes pris pour son application, du code de déontologie, du règlement intérieur, de la charte de L’ingénieur géomètre topographe et des décisions de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres
– Topographes. Elle est habilitée en effet à :
- Procéder à toutes études ou opérations, d’établir tous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé de la délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière, de la copropriété et des lotissements.
- Effectuer dans les mêmes conditions les études et travaux topographiques relatifs aux opérations de levés et d’implantation, au remembrement, à l’aménagement du territoire, au bâtiment et aux travaux publics.
- Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités sus énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société et sous réserve des dispositions de la loi 30-93 notamment l’interdiction de toute prise de participation financière dans des entreprises industrielles, commerciales ou bancaires.
Siège social : RES FERDAOUS GRP 179 IMM 12 APP 3 EL OULFA CASABLANCA.
– Durée : la durée de la société est fixée à 99 ans à partir du jour de sa constitution.
– Capital social : le capital social est fixé à la somme de 100.000,00Dhs
(Cent Mille Dirhams) divisé en Mille (1000) parts sociales de
Cent (100,00) DH chacune.
– Gérance : La société est gérée par Mr. RACHID BEN LAHOUSSINE.
– Dépôt : Le dépôt légal a été effectué au greffe du Tribunal de Casablanca sous N° 757688 en date du 16/12/2020