2159-17M8
ETUDE DE Me AGUENAOU Hanafi
Notaire à CASABLANCA
S.A.R.L « IFSSATE ET CONSORTS »
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Siège social : Casablanca, Tamaris Route d’Azemmour Km 7.5
-RC n° 113615 – IF n° 2223024 – ICE n° 001540517000029
– Augmentation de capital de 5.000.000 DHS à 7.500.000 DHS
-Statuts refondus-
I°/ Suivant acte reçu par Me AGUENAOU Hanafi, Notaire à Casablanca, le 30 Septembre 2022, contenant décision collective des associés de la société dite « IFSSATE ET CONSORTS » SARL, dont le siège social est à Casablanca, Tamaris, Route d’Azemmour, Km 7.5, Immatriculée au Registre de Commerce de CASABLANCA sous le n°113615, IF n° 2223024, ICE n°001540517000029, il en résulte Que la collectivité des associés a décidé et réalisé l’augmentation de capital social de ladite société d’une somme de 2.500.000-DHS pour le porter de 5.000.000-DHS à 7.500.000-DHS et ce, par la création de 25.000 parts sociales nouvelles de 100 DHS chacune, à libérer intégralement lors de la souscription par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles dues par ladite société.
Que la collectivité des associés a constaté que les 25.000 parts sociales nouvelles de 100-DH chacune, ainsi créées, ont été immédiatement souscrites et libérées en totalité par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles par les associés, et ce la manière suivante :
à Monsieur IFSSATE Abdellah, pour : 17.105 parts sociales
à Monsieur IFSSATE Khalid, pour : 7.895 parts sociales
Qu’à la suite de ladite augmentation de capital ainsi réalisée, ledit capital se trouve désormais fixé à la somme de 7.500.000 DHS, divisé en 75.000 parts sociales de 100 DHS chacune, toutes souscrites entièrement et libérées en totalité, et réparties de la manière suivante :
– Monsieur Abdellah IFFSATE, pour : 49.605 parts sociales
– Monsieur Khalid IFFSATE, pour :22.895 parts sociales
– Société « Groupe F7 », pour : 2.500 parts sociales
Soit au total :75.000 parts sociales
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Que la collectivité des associés a décidé de modifier le deuxième paragraphe de l’article 12-1 des statuts relatifs à la cession et à la transmission des parts sociales, par ceci :
« Que les parts sociales se transmettent librement, à titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Elles ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, à des tiers étrangers à la société lorsque la société comporte plus d’un associé, qu’avec le consentement unanime des associés ».
L’article 12-1 des statuts est modifié en conséquence.
Qu’en conséquence de tout ce qui est dit ci-dessus, la collectivité des associés a adopté les nouveaux statuts de ladite société, tels qu’ils sont établis et dressés par acte notarié reçu par ledit Me AGUENAOU, Notaire à Casablanca, le 30 Septembre 2022.
II°/- Le dépôt légal desdits pièces (Décision Collective et Statuts Refondus) a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CASABLANCA, le 28 Octobre 2022 sous le n° 843945.
III°/- La déclaration modificative du Registre de Commerce n° 113615 de ladite société est modifié auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CASABLANCA, le 28 Octobre 2022 sous le n° 35986 du Registre chronologique.
– POUR EXTRAIT ET MENTION –
Etude de Me AGUENAOU Hanafi
Notaire à Casablanca
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