Home Consulter Annonces légalesConstitutions cession de fonds de commerce

cession de fonds de commerce

by Sara

2285-18CFC1

ETUDE DE MAITRE RAHMOUNI Ghizlane

Notaire à MEKNES

Aux terme d’un acte de cession de fonds de commerce en date du 08/08 ET 19/09/2022 établie par le notaire soussignée Madame SIHAM KHSSASSI a cédé une officine de pharmacie exploitée à MEKNES RUE ZAIR N° 23 SIDI MBAREK ZITOUNE connus sous la dénomination de PAHRMACIE BAB KBICH et figurant au registre de commerce tenu au greffe du tribunal de commerce de MEKNES sous le n° 40742 du registre analytique et comprenant à savoir: les éléments corporels et incorporels, le tout moyennant une somme de CINQ CENT MILLE DE DIRHAMS (500.000,00dhs),

Ventilé comme suit:

Aux éléments incorporels, pour

.400.000,00dhs.-

-Aux éléments corporels, pour, pour.. ..100.000,00dhs. Et en effet aux terme d’un additif rectificatif établie par le notaire soussignée en date du

28/10/2022 concernant l’estimation du matériel qui est estimé à la somme de 13150,00 DHS Et la marchandise qui est estimée à la somme de 86.850,00.-

En vertu des dispositions de l’article de 84 du code de commerce, tout opposition à la dite cession, doit être réalisé dans les 15 jours qui suivent la seconde insertion.

Le dépôt légal a été effectué auprès de greffe du tribunal de de Commerce de MEKNES sous le N° 28/2022 en date du 04/10/2022

Signée RAHMOUNICINZLANE

related posts

Leave a Comment